Politique de Confidentialité et RGPD

Politique de Confidentialité RGPD

Notre Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 3 avril 2024.

Cette Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service et vous informe sur vos droits à la vie privée et comment la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation des informations conformément à cette Politique de Confidentialité. 

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette Politique de Confidentialité :

• "Compte" désigne un compte unique créé pour vous pour accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
• "Compagnie" (référée comme "la Compagnie", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet Accord) fait référence à Oria & Co.

Aux fins du RGPD, la Compagnie est le Contrôleur des Données.

• "Pays" se réfère à la France.
• "Cookies" sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, dispositif mobile ou tout autre dispositif par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web parmi ses nombreuses utilisations.
• "Contrôleur des données", aux fins du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), désigne la Compagnie en tant que personne morale qui détermine seule ou conjointement avec d'autres les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.
• "Dispositif" désigne tout dispositif qui peut accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• "Données personnelles" est toute information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable.

Aux fins du RGPD, les Données Personnelles désignent toute information relative à vous telles qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

• "Service" désigne le Site Web.
• "Fournisseur de service" désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Compagnie. Cela réfère aux entreprises tierces ou aux individus employés par la Compagnie pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Compagnie, pour réaliser des services liés au Service ou pour aider la Compagnie dans l'analyse de l'utilisation du Service. Aux fins du RGPD, les Fournisseurs de Service sont considérés comme des Processeurs de Données.
• "Données d'utilisation" désignent les données collectées automatiquement, générées par l'utilisation du Service ou par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).
• "Site Web" désigne Oria & Co, accessible depuis https://www.oria-co.com
• "Vous" désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou la compagnie, ou autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

Sous le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), Vous pouvez être référé comme le Sujet des Données ou comme l'Utilisateur puisque vous êtes l'individu utilisant le Service.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données dollectées

Données Personnelles

Lors de l'utilisation de Notre Service, Nous pouvons vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables pouvant être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais sans s'y limiter :

• Adresse e-mail
• Prénom et nom
• Numéro de téléphone
• Adresse, Région, Département, code ZIP/Postal, Ville
• Données d'Utilisation

Données d'utilisation

Les Données d'Utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.

Les Données d'Utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de Protocole Internet de Votre Dispositif (par exemple, adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, l'heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques de dispositifs et d'autres données diagnostiques.

Lorsque Vous accédez au Service par ou via un dispositif mobile, Nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s'y limiter, le type de dispositif mobile que Vous utilisez, l'ID unique de Votre dispositif mobile, l'adresse IP de Votre dispositif mobile, Votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, des identifiants uniques de dispositifs et d'autres données diagnostiques.

Nous pouvons également collecter des informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez notre Service ou lorsque Vous accédez au Service par ou via un dispositif mobile.

Technologies de suivi et Cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre les informations ainsi que pour améliorer et analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :

• Cookies ou Cookies navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre Dispositif. Vous pouvez instruire Votre navigateur à refuser tous les Cookies ou à indiquer quand un Cookie est envoyé. Cependant, si Vous n'acceptez pas les Cookies, Vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre Service. À moins que vous n'ayez ajusté le paramètre de Votre navigateur afin qu'il refuse les Cookies, notre Service peut utiliser des Cookies.
• Balises web. Certaines sections de notre Service et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises web (également référencées comme gifs clairs, tags pixel et gifs à un pixel) qui permettent à la Compagnie, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail et pour d'autres statistiques de site web connexes (par exemple, enregistrer la popularité d'une certaine section et vérifier l'intégrité du système et du serveur).

Les Cookies peuvent être "Persistants" ou "De Session". Les Cookies Persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou dispositif mobile lorsque Vous allez hors ligne, tandis que les Cookies de Session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur web.

Nous utilisons à la fois des Cookies de Session et Persistants pour les objectifs établis ci-dessous :

• Cookies nécessaires / Essentiels

Type : Cookies de session
Administrés par : Nous

Objectif : Ces Cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le Site Web et pour vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et prévenir l'utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et Nous utilisons uniquement ces Cookies pour vous fournir ces services.

• Cookies politique / Avis d'acceptation des Cookies

Type : Cookies persistants
Administrés par : Nous

Objectif : Ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de cookies sur le Site Web.

• Cookies de fonctionnalités

Type : Cookies persistants
Administrés par : Nous

Objectif : Ces Cookies nous permettent de nous souvenir des choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site Web, comme se souvenir de vos détails de connexion ou de préférence linguistique. Le but de ces Cookies est de vous fournir une expérience plus personnelle et de vous éviter d'avoir à saisir à nouveau vos préférences chaque fois que Vous utilisez le Site Web.

• Cookies de suivi et de performance

Type : Cookies persistants
Administrés par : Tiers

Objectif : Ces Cookies sont utilisés pour suivre les informations sur le trafic vers le Site Web et comment les utilisateurs utilisent le Site Web. Les informations recueillies via ces Cookies peuvent directement ou indirectement vous identifier en tant que visiteur individuel. Cela est parce que les informations collectées sont typiquement liées à un identifiant pseudonyme associé à l'appareil que vous utilisez pour accéder au Site Web. Nous pouvons également utiliser ces Cookies pour tester de nouvelles pages, fonctionnalités ou nouvelle fonctionnalité du Site Web pour voir comment nos utilisateurs réagissent à elles.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix concernant les cookies, veuillez visiter notre Politique des Cookies ou la section Cookies de notre Politique de Confidentialité.

Utilisation de vos données personnelles

La Compagnie peut utiliser les Données Personnelles dans les buts suivants :

• Pour fournir et maintenir notre service, y compris pour surveiller l'utilisation de notre Service.
• Pour gérer votre compte : gérer Votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les Données Personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service disponibles pour Vous en tant qu'utilisateur enregistré.
• Pour l'exécution d'un contrat : le développement, la conformité et l'entreprise du contrat d'achat pour les produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat avec Nous à travers le Service.
• Pour vous contacter : Pour Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous offrons qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou interrogés à moins que Vous n'ayez opté pour ne pas recevoir de telles informations.
• Pour gérer vos demandes : Pour assister et gérer Vos demandes à Nous.
• Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, divestiture, restructuration, réorganisation, dissolution, ou autre vente ou transfert de certains ou de tous Nos actifs, que ce soit en tant qu'entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, liquidation, ou procédure similaire, dans laquelle les Données Personnelles détenues par Nous sur nos utilisateurs du Service font partie des actifs transférés.
• Pour d'autres buts : Nous pouvons utiliser Vos informations pour d'autres buts, tels que l'analyse des données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre Service, produits, services, marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec les fournisseurs de service : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec les Fournisseurs de Service pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service, pour le traitement des paiements, pour Vous contacter.
• Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d'actifs de la Compagnie, financement, ou acquisition de tout ou une partie de Notre entreprise par une autre compagnie.
• Avec les Affiliés : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos affiliés, dans ce cas nous exigerons que ces affiliés honorent cette Politique de Confidentialité. Les affiliés incluent Notre société mère et toute autre filiale, partenaires de joint venture ou autres compagnies que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.
• Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux pour Vous offrir certains produits, services ou promotions.
• Avec d'autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être distribuées publiquement à l'extérieur.
• Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles pour tout autre but avec Votre consentement.

Conservation de Vos Données Personnelles

La Compagnie conservera Vos Données Personnelles uniquement aussi longtemps que cela sera nécessaire pour les buts établis dans cette Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre les disputes, et appliquer nos accords et politiques légales.

La Compagnie conservera également les Données d'Utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'Utilisation sont généralement conservées pour une période de temps plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou Nous sommes légalement obligés de conserver ces données pour des périodes de temps plus longues.

Transfert de Vos Données Personnelles

Vos informations, y compris les Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux d'opération de la Compagnie et dans tout autre endroit où les parties impliquées dans le traitement sont localisées. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées à — et maintenues sur — des ordinateurs situés en dehors de Votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à cette Politique de Confidentialité suivi de Votre soumission de telles informations représente Votre accord à ce transfert.

La Compagnie prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que Vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à cette Politique de Confidentialité et aucun transfert de Vos Données Personnelles aura lieu à une organisation ou à un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de Vos Données Personnelles

Transactions Commerciales

Si la Compagnie est impliquée dans une fusion, acquisition ou vente d'actifs, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous fournirons un avis avant que Vos Données Personnelles ne soient transférées et soumises à une Politique de Confidentialité différente.

Application de la loi

Sous certaines circonstances, la Compagnie peut être tenue de divulguer Vos Données Personnelles si requis de le faire par la loi ou en réponse à des demandes valides par des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Compagnie peut divulguer Vos Données Personnelles dans la croyance de bonne foi que cette action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Compagnie
• Prévenir ou enquêter sur d'éventuelles malversations en lien avec le Service
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
• Protéger contre la responsabilité légale

Sécurité de Vos Données Personnelles

La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique n'est 100% sécurisée. Bien que Nous nous efforçons d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Informations Détaillées sur le Traitement de Vos Données Personnelles

Les Fournisseurs de Service que Nous utilisons peuvent avoir accès à Vos Données Personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur Votre activité sur Notre Service conformément à leurs Politiques de Confidentialité.

Analytics

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service.

Marketing par E-mail

Nous pouvons utiliser Vos Données Personnelles pour Vous contacter avec des bulletins d'information, du marketing ou du matériel promotionnel et d'autres informations qui pourraient Vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune, ou toutes, de ces communications de Notre part en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans tout e-mail que Nous envoyons ou en Nous contactant.

Confidentialité RGPD

Base Légale pour le Traitement des Données Personnelles sous le RGPD

Nous pouvons traiter les Données Personnelles sous les conditions suivantes :

• Consentement : Vous avez donné Votre consentement pour le traitement des Données Personnelles pour un ou plusieurs buts spécifiques.
• Performance d'un contrat : La fourniture de Données Personnelles est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec Vous et/ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci.
• Obligations légales : Le traitement des Données Personnelles est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle la Compagnie est soumise.
• Intérêts vitaux : Le traitement des Données Personnelles est nécessaire afin de protéger Vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.
• Intérêts publics : Le traitement des Données Personnelles est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle dont est investie la Compagnie.
• Intérêts légitimes : Le traitement des Données Personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Compagnie.

Dans tous les cas, la Compagnie se fera un plaisir de clarifier la base légale spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données Personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Vos Droits sous le RGPD

La Compagnie s'engage à respecter la confidentialité de Vos Données Personnelles et à garantir que Vous pouvez exercer Vos droits.

Vous avez le droit dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, et par la loi si Vous êtes dans l'UE, à :

• Demander l'accès à vos Données Personnelles. Le droit d'accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que Nous détenons sur Vous. Chaque fois que cela est possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander la suppression de vos Données Personnelles directement dans la section paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, veuillez Nous contacter pour Vous aider. Cela Vous permet également de recevoir une copie des Données Personnelles que Nous détenons sur Vous.
• Demander la correction des Données Personnelles que Nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que Nous détenons sur Vous.
• Gérer Vos demandes. Vous avez le droit de nous demander de vous montrer toutes vos demandes.
• Vous opposer au traitement de Vos Données Personnelles. Ce droit existe lorsque Nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique de Notre traitement et qu'il y a quelque chose dans Votre situation particulière qui vous fait vouloir vous opposer à notre traitement de Vos Données Personnelles sur cette base. Vous avez également le droit de vous opposer là où Nous traitons Vos Données Personnelles pour le marketing direct.
• Demander l'effacement de Vos Données Personnelles. Vous avez le droit de nous demander d'effacer ou de supprimer les Données Personnelles lorsque il n'y a aucune bonne raison pour Nous de continuer à les traiter.
• Demander le transfert de Vos Données Personnelles. Nous fournirons à Vous, ou à un tiers que Vous avez choisi, Vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine. Veuillez noter que ce droit s'applique uniquement aux informations automatisées que Vous avez initialement donné le consentement pour que Nous utilisions ou là où Nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec Vous.
• Retirer Votre consentement. Vous avez le droit de retirer Votre consentement sur l'utilisation de Vos Données Personnelles. Si Vous retirez Votre consentement, Nous ne pourrons peut-être pas Vous fournir l'accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Exercice de Vos Droits de Protection des Données RGPD

Vous pouvez exercer Vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en Nous contactant. Veuillez noter que nous pourrions Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si Vous faites une demande, Nous ferons de notre mieux pour Vous répondre dès que possible.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une Autorité de Protection des Données concernant Notre collecte et utilisation de Vos Données Personnelles. Pour plus d'informations, si Vous êtes dans l'Espace Économique Européen (EEE), veuillez contacter Votre autorité locale de protection des données dans l'EEE.

Confidentialité des enfants

Notre Service ne s'adresse pas à toute personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables de quiconque de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous êtes conscient que Votre enfant Nous a fourni des Données Personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous apprenons que Nous avons collecté des Données Personnelles d'enfants de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous avons besoin de nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter Vos informations et Votre pays exige le consentement d'un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la Politique de Confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle sur et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site tiers ou service.

Changements à cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous Vous notifierons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Nous Vous laisserons savoir via un e-mail et/ou un avis bien visible sur Notre Service, avant que le changement devienne effectif et mettrons à jour la date de "dernière mise à jour" en haut de cette Politique de Confidentialité.

Vous êtes conseillé de revoir cette Politique de Confidentialité périodiquement pour tout changement. Les changements à cette Politique de Confidentialité sont effectifs lorsqu'ils sont publiés sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur cette Politique de Confidentialité, Vous pouvez nous contacter :

• En visitant cette page sur notre site Web : https://www.oria-co.com
• En nous envoyant un e-mail : contact@oria-co.com
• Ou par courrier à l'adresse suivante : 27B rue de Metz, 34070 Montpellier